Legs
Vous pouvez transmettre tout ou partie de vos biens à Feu vert pour le développement.
Que pouvez-vous léguer?
- de l'argent
- des biens immobiliers
- des biens mobiliers
Comment faire un legs? En rédigeant un testament.
Pour que vos volontés soient respectées, il faut qu'elles soient conformes à la loi en particulier au regard des héritiers réservataires et qu'elles soient clairement exprimées. C'est pourquoi il est utile de consulter un notaire qui est, bien sûr, soumis au secret professionnel.
Le testament olographe: il doit être entièrement rédigé à la main, daté et signé. C'est le testament le plus simple. Il doit cependant exprimer clairement vos volontés et désigner avec précision le ou les légataires. Vous pouvez le conserver mais un testament olographe laissé chez soi peut être détruit ou passer inaperçu.
Le saviez-vous?
Un testament olographe peut être confié à un notaire en lui demandant d'en faire dépôt au fichier central des testaments afin qu'il soit enregistré.
Le notaire fera le nécessaire moyennant une somme modique. Après le décès, tout notaire saisi de la succession interrogera en premier lieu le fichier central pour savoir s'il existe ou non un testament.
Le testament authentique: il doit être rédigé devant notaire en présence de deux témoins ou en présence de deux notaires sans témoins. L'inconvénient de la présence des témoins est qu'il n'y a plus de secret. Il ne peut être ni détruit ni égaré. Un testament authentique ultérieur peut toujours permettre de le modifier.
Quelles sont les différentes formes de legs?
Le "legs universel"
Vous n'avez pas d'héritiers. Feu vert pour le développement hérite du patrimoine sans payer de droits de succession.
Vous avez des héritiers réservataires. En ce cas, Feu vert pour le développement se charge de leur rétrocéder leur part légale.
Le "legs à titre universel"
Ce legs vous permet de ne léguer qu'une partie de vos biens.
Le legs particulier
Vous pouvez léguer un ou plusieurs objets précis (maison, meuble...) à condition de ne pas dépasser la quotité disponible.
Les legs faits au profit de Feu vert pour le développement, reconnue d'utilité publique, sont exonérés des droits de mutation.
Le saviez-vous ?
Si vous n'avez pas d'héritier et que vous ne prenez pas de dispositions testamentaires, tous vos biens reviendront à l'Etat.
Mieux vaut rédiger votre testament en faveur d'une association humanitaire comme Feu vert pour le développement qui donnera des ailes à vos dons.